Date de prise d’effet : 11 Novembre 2022
Mentions Légales – Audiocratie
Statut:
Nom de la société: MONSIEUR ALEXANDRE D’AVVOCATO pour Audiocratie
Inscrit sous le numéro de tva FR08908075716
SIREN: 908075716
SIRET: 90807571600013
Siège social: 16 RUE JOANNON MARCEL PROVENCE 13100 AIX-EN-PROVENCE
SITES: https://audiocratie.com/
EMAIL: alexandre.davvocato@hotmail.com
Responsable: Alexandre D’Avvocato – Entrepreneur individuel à Audiocratie
Webmaster: Alexandre D’Avvocato (https://audiocratie.com/)
Domaine: audiocratie.com sous HTTPS (sécurisé)
Propulsé par WordPress, hébergé chez OVH.
Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://audiocratie.com/ (Alexandre D’Avvocato)
Le site https://audiocratie.com/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://audiocratie.com/
Le site https://audiocratie.com/ est mis à jour régulièrement par Alexandre D’Avvocato et Nicolas Masoni (le webmaster).
Alexandre D’Avvocato (Audiocratie) s’efforce de fournir sur le site https://audiocratie.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes et cookies:
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://audiocratie.com/ , Alexandre D’Avvocato (Audiocratie) ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://audiocratie.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://audiocratie.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à https://audiocratie.com/ par email : alexandre.davvocato@hotmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://audiocratie.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://audiocratie.com/ et de ses droits autorise Alexandre D’Avvocato (Audiocratie) à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://audiocratie.com/ .
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Finalité des données collectées:
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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